Article n° 1 : produits
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.maudecosson.com et pourront être amenées à être modifiées si nécessaire.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Maude Cosson et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits présents sur le site www.maudecosson.com.
Tout achat d’un produit sur le site www.maudecosson.com implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générale de ventes.
Article n° 2 : Prix
Les prix des illustrations vendues sont ceux en vigueur indiqués sur le site www.maudecosson.com au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués TTC.
Ils seront majorés des frais de préparation logistique ainsi que des frais de transport applicables au jour de la commande, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
La société Maude Cosson s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article n° 3 : Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Le règlement des commandes pourra s’effectuer :
- par chèque à l’ordre de Maude Cosson
- par carte bancaire
- Par virement bancaire
Maude Cosson se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Maude Cosson conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande.
Article n°4 : Modalités de commande
Une commande est validée à partir de la réception du paiement.
Maude Cosson se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, notamment pour un problème d’approvisionnement de produits. Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit sur le site www.maudecosson.com, Maude Cosson ne pouvant être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison impliquées par la suite. Tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article n° 5 : Modalités de livraison
Les espaces de stockage étant encore limités, toutes les illustrations sont imprimées à la commande. Il faut compter environ 5 jours pour l’impression puis quelques jours supplémentaires pour la livraison.
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande :
- Soit via La Poste en lettre suivie ou Chronopost
- Soit via Mondial Relay avec retrait en point relai préalablement indiqué.
Dans tous les cas, un numéro de suivi sera envoyé au client sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée.
La livraison est considérée effectuée dés la remise du produit au transporteur. Maude Cosson ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur retenu. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Les frais de port sont calculés selon le poids et de la taille de l’emballage. Les commandes sont expédiées dans des enveloppes renforcées ou dans un tube cartonné d’expédition selon les cas.
Article n° 6 : Modalités de rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Maude Cosson. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Maude Cosson ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur sera invité à effectuer une réclamation directement auprès du transporteur retenu.
Si le retour est dû à un colis endommagé, veillez bien à ne pas accepter le colis et à demander à ce qu’il soit retourné à l’expéditeur. Je vous remercie également de bien vérifier l’adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis a été renvoyé, les frais de ré-expédition seront à nouveau facturés.
Articles n° 7 : Propriété intellectuelle
Les illustrations proposées sur ce site sont des reproductions d’illustrations originales réalisées à la main par Maude Cosson. Elles constituent des œuvres de l’esprit telles que définies par le code de la propriété intellectuelle et sont de ce fait protégées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’une illustration. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces illustrations, sans l’accord écrit préalable de Maude Cosson, est formellement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article n° 8 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sur le site www.maudecosson.com sont exclusivement destinées au traitement de celle-ci. Ces informations sont gardées confidentielles et Maude Cosson s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Article n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige devra être porté devant le Tribunal dont dépend la domiciliation de Maude Cosson.
